Rédaction attestation de confidentialité, pour protéger vous et votre entreprise de la confidentialité.
Attestation de confidentialité
- Protection
- Secret professionnel
- Clause de non-concurrence
- Non-divulgation
- Invention et/ou brevet
- Bases de calcul
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Protégez vos intérêts
Une attestation de confidentialité vous permet de vous protéger face à des informations qu'on pourrait vous transmettre ou des données que vous souhaitez protéger.
Vous pouvez également utiliser cet accord pour la protection d'une invention ou d'un brevet afin d'éviter des frais d'enregistrement lié à celui-ci ou également vous pouvez l'utiliser entre partenaires ou associés.
La base de calcul de la contrepartie varie selon les conventions collectives de la clause, entre la moitié et le quart de la rémunération brute mensuelle de l'employé.
Non-divulgation
La rédaction d'une attestation de confidentialité, nommé souvent Accord de non-divulgation sert principalement à protéger la confidentialité d'informations que l'on souhaite transmettre à une personne extérieure dans le cadre d'une relation d'affaires.
Mais ces bases ne suffisent pas pour la rédaction d'une attestation de confidentialité pour l'obligation à ne pas réaliser, qui produit des effets après la rupture du contrat. Ses bases de calcul doivent être fixées en fonction de l'erreur au libre exercice professionnel qu'entraîne cette clause.
Documents réglementaires
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Obligation de confidentialité
Cette clause qui n'est pas obligatoire ne fait que confirmer l'obligation de discrétion qui est indiqué dans tout contrat de travail et s'impose à l'employé.
Ainsi, celui-ci est tenu au secret professionnel pour toutes les informations et données confidentielles dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de ses fonctions et aussi bien par rapport aux clients que des concurrents, mais aussi des autres salariés.
Ce qui protège un business, c'est le client. La meilleure protection, c'est d'aller vite, de provoquer sa chance en étant ouvert, en rencontrant du monde. Pour que ces mentions sont rédigées de façon professionnelle, vous devez fournir vos données personnelles concernant le site que vous posséder ainsi que la société si vous en possédez une.
Limitez les conflits
Avoir les bons documents au bon moment, c'est éviter les conflits inutiles.
Contrat de travail
Toutes les clauses ajoutées dans le contrat de travail ne doivent pas être contraires aux lois ou aux conventions collectives actuelles. Par exemple, sont interdites et sans effet, les clauses portant atteinte à la vie privée, comme une clause de célibat. C'est la même chose pour les clauses discriminatoires ou prévoyant un salaire inférieur au SMIC.
S'agissant de la nécessaire prise en considération des spécificités de l'emploi du salarié, la nature et la portée de la condition ne sont pas d'une clarté absolue.
Les signataires
Cet accord doit être conclu entre tous les associés d’un projet commun de recherche et développement, quelle que soit leur qualité, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques.
Tous les nouveaux partenaires qui intègrent le projet en cours de réalisation, doivent se voir imposer un engagement de confidentialité équivalent, ou la ratification du contrat déjà signé par les partenaires initiaux.
Ce contrat est destiné à établir la confidentialité des informations échangées entre différents partenaires.
Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence peut être ajoutée à un contrat de travail ou lors de la rédaction d'une attestation de confidentialité afin d'empêcher, à la fin de la relation contractuelle, que l'employé ne vienne concurrencer son ancien employeur.
Elle peut-être utilisée pour l'employeur soucieux de conserver la clientèle créée ou gérée par son commercial lorsque celui-ci quitte la société. Généralement, on constate, que les conditions de validité et de mise en place de cette clause n'est que légèrement diffèrente d'un pays à l'autre.
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Par Onouris Technologies, le . Dernière mise à jour le .