Rédaction des conditions générales d'utilisation, pour s'assurer d'une bonne relation entre vous et vos clients.
Conditions générales d'utilisation
- Rassure votre clientèle
- Limite les responsabilités
- Prévient de vos engagements
- Crédible sur le long terme
- Valeur d'un contrat
- Modalités d'interaction
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Avisez vos visiteurs
Les CGU représentent une page décrivant les modalités d’interactions autour d'un service, d'une prestation ou d'un produit entre le responsable et l'utilisateur.
Sur un site internet, la rédaction des conditions générales d'utilisation s'affichent régulièrement dans une page consacrée à la lecture et à l'appréciation du visiteur lors de son inscription sur le site.
Contrat de consommation
Les conditions d'utilisation déterminent le cadre d'exploitation des données personnelles et des contenus créés par les utilisateurs, elles ont valeur de contrat. Très peu de personnes ne les lisent pourtant elles sont importantes pour la consommation.
Les conditions doivent être acceptées pour être considérées comme un contrat. Vous n’êtes pas obligé dans le cadre d’une utilisation privée d’un site web ou d’un blog d'évoquer des conditions.
Documents réglementaires
Disposez de documents de haute qualité, rédigés par des avocats spécialisés.
Différence entre CGV et CGU
La rédaction des conditions générales d'utilisation permettent d'indiquer les modalités d'utilisation du présent site internet, d'un produit ou d'une prestation
Contrairement aux conditions générales de vente qui déterminent la relation commerciale entre un professionnel et un acheteur d'un site e-commerce par exemple.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, les mentions légales doivent obligatoirement figurer sur le site internet. La rédaction des conditions générales d'utilisation peut indiquer clairement dans son contenu ou rediriger directement vers la page concernant ces mentions.
Limitez les conflits
Avoir les bons documents au bon moment, c'est éviter les conflits inutiles.
Principales clauses
Elles sont destinées à permettre au site de limiter et d’exclure certaines de ces responsabilités juridiques sous forme de clauses. Attention, elles ne doivent pas contenir des clauses abusives. Dans un tel cas, un juge pourrait aisément les réputer nulles et non valables.
Toutes les principales clauses évoquées doivent être décrites de façon détaillée afin de prévenir et de préciser aux utilisateurs vos engagements et ainsi se protéger juridiquement face à des attaques qui pourraient être injustifiées ou mal fondées.
Rassurez vos clients
En affichant et en mettant en place la rédaction des conditions générales d'utilisation vous permettez à votre clientèle ou à vos visiteurs d'être rassuré quant à l'exploitation de leurs données ou de l'utilisation de vos services, produits ou prestations.
Rassurer ses clients c'est s'assurer d'une bonne relation entre vous et vos clients potentiels, il ne faut pas négliger les pratiques qui peuvent vous permettent d'être crédible sur le long terme. Vous augmentez ainsi vos chances d'acquérir de nouveaux clients ou visiteurs qui seront en confiance sur votre site internet.
Quel est sont contenu ?
Les différentes conditions générales peuvent également contenir les mentions légales qui sont elles obligatoires pour tous les sites web français. Elles doivent être précisées avec une clause particulière qui soulignera le point important des données utilisateurs qui sont utilisées.
Ces conditions d'utilisation doivent également contenir tous les informations concernant l'utilisation de votre site internet, de vos produits, services ou prestations. Elles doivent contenir également la propriété intellectuelle, votre responsabilité, les liens...
“ ENFIN une entreprise vraiment sérieuse ! Très satisfaite de leurs services, la qualité du travail est irréprochable. ” Victor Rolland Socialco SAS
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Par Onouris Technologies, le . Dernière mise à jour le .