Dépôt de marque, pour les professionnels et particuliers à l'international.
Dépôt de marque
- Vérification de la disponibilité
- Recherche auprès de l'INPI
- Professionnel et particulier
- Protection assurée
- Disponible à l'international
- Enregistrement fiable
Ne perdez plus de temps dans votre gestion !
Restez serein nous rédigeons à votre place tous vos documents administratifs et juridiques.
Vérifiez la disponibilité
Avant de réaliser le dépôt de marque vous devez vous assurer que le nom ou la marque que vous avez choisi est disponible, elle ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d'un droit antérieur.
Une recherche doit être effectuée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle afin de s'assurer de la disponibilité de votre choix et de pouvoir l'enregistrer.
Le tarif d'un dépôt d’une marque ou de nom dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
La vie de votre marque
Un dépôt vous permet de protéger votre nom ou votre marque sur le territoire français pendant une durée de dix ans, renouvelable indéfiniment. Pour exporter ses produits et/ou services, l'entreprise doit étendre la protection de sa marque française à d’autres pays.
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes.
Pour les sites internet, le dépôt de marque et de nom est rédigée et relue par des avocats experts dans le domaine. Le tarif est unique, il n'y a aucun frais caché ni aucun abonnement qui ne sera facturé.
Documents réglementaires
Disposez de documents de haute qualité, rédigés par des avocats spécialisés.
Qui peut déposer ?
Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale, vous pouvez déposer un dépôt.
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Tout déposant peut recourir, s’il le souhaite, à un mandataire, c’est-à-dire à une personne chargée de le représenter.
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
Limitez les conflits
Avoir les bons documents au bon moment, c'est éviter les conflits inutiles.
A l'international
La marque internationale n’est pas un titre unitaire, c’est en réalité une procédure unique qui permet de créer à une série de marques nationales qui n’auront pas nécessairement les mêmes effets d’un pays à l’autre. Il est ainsi possible que votre protection soit refusée pour certains pays et acceptée dans d’autres.
Que les pays que vous avez choisis soient membres de l’arrangement ou du protocole de Madrid, votre marque internationale doit être déposée en français à l’INPI. Ces deux traités ont des exigences qui vous seront signalées dès que le cas se présentera.
Protéger son site internet
Lorsque vous créer votre propre site internet, le choix d'un nom de domaine est important pour votre société, la difficulté peut aussi venir du fait que la création du site est directement corrélée à la création de l'entreprise. Le nom du site va alors souvent être la raison sociale de la société.
Il est donc intéressant aussi pour les site web de recourir au dépôt de nom et de marque lors de la création de son site internet sur la toile. Le système et les coûts restent identiques à un dépôt venant d'une entreprise ou d'une personne physique.
Marque communautaire
Les entreprises et personnes physiques peuvent protéger leur nom sur le territoire de l'Union européenne par un dépôt unique, l'enregistrement permet de protéger une marque unique dans 28 États, et non de l'enregistrement d'un portefeuille de marques nationales.
Par contre, l'indisponibilité de la marque ou du nom dans un seul pays remet en cause l'enregistrement de la marque communautaire. Le dépôt d'une marque communautaire exige donc d'importantes recherches d'antériorité pour permettre un enregistrement fiable et réalisé avec succès.
“ Une équipe qui tient ses engagements, ce sont de vrais professionnels. Toutes mes exigences ont été satisfaites. ” Albert Maurel AXOI
Création de site internet
Créez un site internet avec un style unique, aux performances accrues.
Prestations complémentaires
Besoin de prestations complémentaires pour augmenter les performances de votre site internet ?
Rédaction documents juridiques
Faites rédiger tous vos documents juridiques et gagnez du temps.
Par Onouris Technologies, le . Dernière mise à jour le .